Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les fournitures faisant l’objet de Commande et/ou de Contrat, sauf dérogation expresse pour chaque Commande et ou Contrat. Par conséquent les éventuelles prévisions qui diffèrent des présentes conditions générales seront contraignantes pour Pianca S.p.A. uniquement si elles sont acceptées par écrit. L’exécution de la commande représente partie intégrante de l’acceptation des présentes conditions générales, ainsi que
des conditions particulières indiquées dans la commande. Dans le cas de différences, y compris de prix, entre ce qui est indiqué dans la confirmation de commande et la liste de prix, c’est le contenu de la confirmation de commande qui prévaudra.

1. Généralités -Efficacité des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente règlementent les rapports contractuels de Pianca S.p.A avec ses clients et, même si celles-ci ne sont pas expressément rappelées dans chaque commande et dans les confirmations de commandes d’achat des produits commercialisés, elles sont partie intégrante de chaque commande.
Les éventuelles dérogations aux dispositions prévues, ainsi que les éventuelles conditions particulières, prendront effet seulement si elles ont été expressément acceptées par accord écrit des deux parties.

2. Tarif – Conformité du produit

Les parties conviennent que le dernier tarif, établi et envoyé aux clients par Pianca S.p.A, remplace entièrement et annule les précédents tarifs envoyés. La conformité des produits et de ses caractéristiques et les éventuels échantillons et/ou illustrations présents dans les tarifs, dans les catalogues et, de manière générale, dans le matériel publicitaire envoyé aux Clients, sont uniquement fournis à titre indicatif. Plus particulièrement, les nuances de couleurs, la brillance/opacité et l’aspect esthétique des produits, peuvent présenter des défauts par rapport aux images présentes dans les tarifs, les catalogues, et de manière générale dans le matériel publicitaire et/ou les échantillons. En effet la lumière, les vapeurs et d’autres facteurs présents dans l’environnement peuvent déterminer des variations de couleurs et/ou de nuances du produit à tel point de ne pas pouvoir avoir une parfaite correspondance par rapport aux illustrations présentes dans le matériel publicitaire mentionné ci-dessus. Dans le cas de complément de commandes en partie déjà livrées ou dans le cas de commandes successives, il est possible que les produits présentent des différences de nuances, de brillance/opacité et/ou dans tous les cas des différences esthétiques par rapport aux articles déjà livrés. Ces cas spécifiques ne pourront pas être motif de réclamation, car ces différences font partie des caractéristiques spécifiques du produit et doivent s’entendre comme acceptées. Dans tous les cas, les différences esthétiques et/ou de nuances des produits ne peuvent pas constituer un motif de réclamation de la part de l’acquéreur.

3. Modifications des produits

Pianca S.p.a. se réserve, à tout moment et sans aucune obligation de préavis, le droit d’apporter à ses produits toutes les améliorations et modifications y compris esthétiques qui, sans altérer la fonctionnalité desdits produits, se rendraient nécessaires ou opportunes. Cas ce cas, le client ne pourra ni contester, ni demander la résolution des éventuelles commandes en cours, ni prétendre à une indemnisation ou une réduction de prix. Les images et les dessins présentés dans les tarifs sont purement indicatifs.

4. Commandes

Les commandes, y compris négociées et proposées, qui parviennent à Pianca S.p.A., doivent être considérées comme une proposition contractuelle du Client, et sont donc contraignantes pour le Vendeur seulement si de cette dernière a été expressément acceptée ou ultérieurement confirmée par le Client dans le cas où le Vendeur ait apporté des modifications à la commande reçue. Pianca S.p.A. se réserve dans tous les cas la faculté d’accepter ou de refuser toute commande. La commande doit être passée par écrit et doit être complète, elle doit aussi contenir les éléments nécessaires pour une correcte identification de la marchandise commandée. En cas d’acceptation, les commandes sont considérées comme souscrites sauf en cas de  problème de disponibilité et ne peuvent pas être modifiées par le Client. Pianca S.p.A. n’est en aucune manière responsable pour la temporaire ou définitive indisponibilité d’un ou plusieurs produits. 

5. Annulation de la commande confirmée

En cas d’annulation de la commande de la part du client, quelle qu’en soit la raison, ce dernier sera tenu de verser intégralement à Pianca S.p.A. la somme correspondant à la valeur de la commande. Cela n’exclu pas la possibilité de la part de Pianca S.p.A. de demander la résolution du contrat dans le cas visé par l’art. 1467 c.c.

6. Prix et paiements

Les prix des produits, sauf mention contraire et sauf accord contraire, sont ceux qui sont indiqués dans le tarif en vigueur à la date d’expédition (hors taxes), FCA Pianca S.p.A. (Incoterms® 2020).
Le client s’engage à respecter, pour les ventes qu’il fera en ligne au travers de ses propres sites, les prix minima (Minimum Adverticed Price) indiqués ou convenus avec Pianca S.p.A. et, s’il n’en a pas connaissance il devra les demander à cette dernière. Les paiements doivent être effectués dans les délais et selon les modalités établies dans la confirmation de commande, en versant le montant convenu, après déduction de la somme éventuellement déjà versée à titre d’acompte de confirmation, directement à Pianca S.p.a. ou à ses mandataires munis de mandat d’encaisser. Les éventuels chèques, effets de commerce et/ou cessions de créance doivent s’entendre acceptés dans tous les cas sauf bonne fin et ne constitueront jamais une novation du rapport contractuel. La non-exécution ou le retard par rapport aux obligations de paiement prises autorisera le vendeur à considérer le client déchu de tout droit de bénéficier du délai éventuellement convenu, à suspendre toute fourniture ultérieure de marchandise, même si elle correspond à d’autres propositions de commande, à annuler n’importe quelle autre commande en cours, et à prétendre le paiement immédiat des commandes en cours et de toute autre facture parvenue à échéance, sans préjudice du droit à d’éventuels dommages et intérêts supplémentaires. Le retard de paiement fera courir les intérêts sur les sommes dues au taux prévu par l’art. 5 du décret législatif. n. 231/2002. Les parties conviennent que, en cas de non-exécution ou retard dans l’exécution par le client, ce dernier est tenu à payer une amende correspondante à 150,00 € (cent cinquante/00 euros) pour chaque jour de retard par rapport au délai établi. Si des conditions de paiement échelonné sont accordées, en vertu de l’art. 1523 et suivants du code civil, la propriété des biens reste à Pianca S.p.A. jusqu’au paiement total du prix convenu.

7. Difficultés économiques de l’acheteur

Si Pianca S.p.a. venait à connaissance, après la confirmation de la commande, d’actes préjudiciables à la charge du client (par ex. protêts, saisies, séquestrations) ou de conditions de difficultés économiques, elle se réserve, à sa discrétion, de suspendre le contrat et d’exiger pour con exécution des garanties particulières ou de résilier le contrat selon l’art. 1456 du code civil italien.

8. Livraison

Sauf accord différent, les livraisons sont effectuées FCA Pianca S.p.A. (Incoterms® 2020), qui s’engage à mettre à disposition la marchandise pour le chargement. Dans tous les cas, même s’il a été convenu que le transport, ou d’une partie du transport, devait être fait par Pianca S.p.A., les risques relatifs passent au Client au moment de la livraison de la marchandise au premier transporteur. En cas de manque, d’avarie, de retard, etc. le Client est tenu de faire valoir ses droits au transporteur et d’en donner connaissance à Pianca S.p.A., Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande ne pourra pas être considéré comme étant essentiel mais doit s’entendre comme étant purement indicatif, c’est pourquoi Pianca S.p.A. ne prend aucun engagement pour le respect de ce dernier et en aucun cas le client ne pourra refuser la marchandise pour des raisons de retards de livraison. D’autre part, aucune contestation ne pourra être émise par ce dernier si celui-ci est en retard avec les paiements, conformément à ce qui est prévu par l’art.1462 c.c.. Des éventuels retards de livraison, par rapport aux dates indiquées dans la confirmation de commande et/ou convenues ne pourront donner lieu à des indemnités de dédommagement ou à la résiliation, y compris partielle, du contrat. Toute demande de changement de date de livraison doit être fait par le client par écrit, et éventuellement approuvée par Pianca S.p.A.. Toutefois, le paiement du prix devra être effectuer à la date de livraison convenue initialement avec une majoration pour les frais de stockage du matériel qui sera communiquée au Client. Dans le cas où le Client refuserait la marchandise il devra effectuer, par ses soins et ses frais, le retrait des produits objet du contrat dans les 10 (dix) jours maximum à partir de la réception de l’invitation au retrait de la marchandise, sous réserve d’avoir effectué le paiement du prix. Passé ce délai imparti par Pianca S.p.A., celle-ci sera libérée de toute responsabilité pour les dommages qui directement ou indirectement pourraient dériver du stockage de la marchandise dans ses propres dépôts ou dans les dépôts des transporteurs.

9. Expédition et vérifications

Le vendeur a rempli son obligation de livraison de la marchandise au moment où il la remet au transporteur. La marchandise, même si elle est vendue franco destination, voyage aux risques et périls du Client et par conséquent, toute action de recours ou demande de dommages et intérêts en cas d’avaries, manques ou autre, doit être exercée à l’égard du transporteur. Le destinataire doit donc vérifier le nombre de colis et l’état des emballages avant l’acceptation de la marchandise et présenter directement au transporteur les éventuelles réserves pour manques ou avaries, dont Pianca S.p.A. ne sera jamais tenue responsable. Le client doit aussi vérifier la liste de colisage dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison du matériel. Passé ce délai sans aucune contestation, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réserves de contrôle notées sur le document de transport doivent obligatoirement être spécifiques, des réserves génériques ne seront pas acceptées. Dans tous les cas le Client a la faculté, à sa charge et sous sa responsabilité, d’effectuer des éventuels contrôles sur les produits livrés, afin de vérifier la correspondance de ces derniers avec la marchandise commandée. Ce contrôle doit être fait dans les 3 (trois) jours à compter de la date de livraison. Si le client, à l’issue des contrôles devait noter une non correspondance du produit par rapport à ce qui a été commandé, ce dernier devra en faire la communication écrite à Pianca S.p.A. au plus tard 7 (sept) jours après la découverte. Passé ce terme si le client n’a pas dénoncé à Pianca S.p.A. les non-conformités du produit, celui-ci est considéré comme étant définitivement accepté tel que livré. À partir du moment où la marchandise est manutentionnée par des tiers le transporteur est déchargé de sa responsabilité – art. 17.4-lett. C (Convention CMR).

10. Réclamations

La marchandise doit être vérifiée et contrôlée pour ce qui est de la conformité par rapport à la commande exécutée au moment de l’arrivée chez le client. Des éventuelles réclamations pour des vices ou des défauts apparents sur les fournitures effectuées par transports nationaux et internationaux devront parvenir par écrit à Pianca S.p.A., en joignant des photos du dommages, maximum 7 (sept) jours après la date de réception de la marchandise. Dans tous autres les cas les vices et les défauts devront être communiqués dans un délai de 7 (sept) jours maximum à partir de la date de réclamation, selon les modalités susmentionnées. Passé ces délais, la marchandise est considérée à tous les effets acceptée et Pianca S.p.A. n’acceptera pas de marchandise en retour sans autorisation écrite préalable. Dans le cas où Pianca S.p.A. remplace la marchandise contestée, le Client renonce à toute demande de dédommagement et la livraison de la marchandise en remplacement, si vendue port payé, est à la charge de Pianca S.p.A. et se fera seulement au siège du Client. Pour la marchandise contestée et remplacée, la facture correspondante sera émise et, en cas de retour à Pianca S.p.a. dans les trois mois suivants la livraison, le Vendeur émettra un avoir correspondant à la valeur de la marchandise retournée. Aucune réclamation ne pourra être faite sur la qualité de la marchandise, même à titre exceptionnel, sans que le Client ait au préalable effectué le paiement intégral du montant dû. Les produits sont garantis par Pianca S.p.A. dans le respect des termes de loi, à compter de la date de livraison. Sous réserve d’accords entre les parties. Les éventuelles réclamations concernant les caractéristiques esthétiques ou qualitatives des produits doivent dans tous les cas être signalées avant leur utilisation et/ou montage. Une fois l’installation effectuée il n’est plus possible d’adresser de réclamations en ce qui concerne la qualité du produit. Pianca S.p.A. n’est pas responsable pour les dommages causés lors de l’installation du produit ou pour ceux qui sont dus à une erreur de stockage.

11. Droits de rétractation

Pianca S.p.A. a le droit de résilier le contrat à tout moment si une des situations suivantes devaient se vérifier: a) modifications des structures du capital du client pouvant avoir une incidence sur la stabilité économique et financière de celui-ci et sur sa capacité à faire face aux contrats en cours; b) paiement non ponctuel aux échéances convenues entre les Parties, sauf dans le cas d’indemnisation de dommages.
Les Parties conviennent aussi que aux termes et en exécution de l’art.1456 c.c., le contrat sera considéré comme résilié à la date à laquelle le Client: i) est soumis à toute forme de procédure d’insolvabilité ; ii) délibère sa liquidation volontaire; iii) une demande de procédure d’insolvabilité a été faite. Pianca S.p.A. a de plus le droit de résilier le contrat ex art. 1456 c.c., dans le cas ou le Client serait défaillant, y compris pour une seule violation d’une des causes indiquées ci-dessus.

12. Droit de propriété

Pianca S.p.A est la titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Le client s’engage à n’accomplir aucun acte incompatible avec la titularité de ces droits ; en particulier, toute publicité de la marchandise fournie, avec des photos ou d’autres moyens, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Pianca S.p.A.

13. Défense ou autorisation de l’utilisation di nom « Pianca »

Il est absolument interdit à tous les clients, sauf en cas de convention contraire, d’utiliser la marque « Pianca ». En cas de violation établie, Pianca S.p.A. se réserve le droit de porter l’affaire en justice pour obtenir la reconnaissance des dommages subis.

14. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Pianca S.p.A. procèdera au traitement des données personnelles du Client dans le respect de la norme en vigueur en matière de protection des données personnelles ; celles-ci seront utilisées conformément aux principes prévus au chap. II du Règlement (UE) 679/2016. L’intéressé peut exercer ses droits prévus par les articles 15 – 22 dudit Règlement en nous contactant à l’adresse email suivante: gdpr@pianca.com

15. Loi et Tribunal compétent

Dans le cas où l’acquisition de la fourniture de produits Pianca S.p.A. était faite par un Client étranger, en Europe ou hors Europe, le Contrat stipulé entre les parties et les rapports qui pourraient naitre de celui-ci seront soumis au droit italien. Pour tout désaccord qui dériverait de l’exécution et l’interprétation des commandes, outre que les présentes conditions générales, il est convenu que l’exclusive compétence revient au Tribunal de Trévise. Les éventuels litiges concernant l’application, l’exécution, l’interprétation et la résiliation du présent contrat seront dévolus à la compétence exclusive du Tribunal de Trévise, à l’exclusion de tout autre tribunal.

16. Dispositions finales

Dans le cas où une disposition contractuelle prévue dans les présentes conditions de vente serait invalide ou nulle, cette circonstance ne portera pas préjudice à la validité des autres dispositions qui resteront valides et efficaces.